CGV - ALPHA Institut

Conditions générales d’utilisation

Ce contrat entre le fournisseur de service et éditeur, Institut Alpha, et vous, l’utilisateur, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser les sites et services de Institut Alpha, ainsi que leur équivalent chez les partenaires qui les distribuent.

Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser les sites et les services de Institut Alpha.

En accédant ou en utilisant les sites et services de Institut Alpha, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d’utilisation décrites. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les sites et les services de Institut Alpha.

Dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre la visite de ce site et de ces services.

Institut Alpha pourra modifier ce contrat à n’importe quel moment et les modifications éventuelles seront immédiatement effectives.

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation des services institut alpha , représenté par ALEXANDRE ANTONIENKO SAS.

Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Institut Alpha s’engage à fournir ces services, sous réserve de l’engagement réciproque de l’utilisateur à respecter les présentes conditions.

Institut Alpha est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé́ aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.

2 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Les services Institut Alpha sont réservés aux plus de 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ces services.

Afin d’avoir accès aux services payants des sites de Institut Alpha, l’utilisateur doit enregistrer ses coordonnées (a minima : Prénom, Nom, Sexe, Adresse e-mail, Date de naissance et Mot de passe). Dès lors, il accepte que ces données soient traitées par les services de Institut Alpha et utilisées lors des échanges d’e-mails entre lui et Institut Alpha. Le compte client alors créé ne pourra être accessible que par l’adresse e-mail et le mot de passe de l’utilisateur. Le droit d’accès est non exclusif et non transmissible.

3 – LIMITATION DES SERVICES ET RESPONSABILITÉS

Les sites https://www.institut-alpha.fr et https://www.alexandre-antonienko.com/ ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale avec un médecin généraliste, un psychologue, un psychiatre, un diététicien ou tout autre spécialiste. C’est un site d’informations destiné au bien-être des personnes qui les consultent. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids, votre santé mentale ou physique. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales) ou d’une grossesse.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur les sites de Institut Alpha, https://www.institut-alpha.fr et https://www.alexandre-antonienko.com/ pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Par ailleurs, Institut Alpha ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute des informations et services proposés. De plus, Institut Alpha ne pourra être tenu pour responsable :

– De tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, ce qui comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,

– De coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du service,

– De tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Institut Alpha ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par son site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

4 – GRATUITÉ DU SERVICE

Le service institut-alpha.fr est un service gratuit pour l’utilisateur. Aucun frais ne lui sera facturé suite à l’usage de ce service. La gratuité de ce service implique que vous ne pouvez prétendre aux droits des consommateurs. Sous contrôle de la loi, institut-alpha.fr exclue toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de défaut de conception et d’absence de contrefaçon. Les équipements (ordinateur, accès à Internet, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

5 – DESCRIPTION DES SERVICES

Institut Alpha fournit à leurs utilisateurs des services désignés comme suit :

– Des programmes de coaching en ligne ou en présentiel destinés à l’épanouissement professionnel, l’enrichissement matériel, le bien-être, l’harmonie dans la couple, l’harmonie dans la vie sociale, l’harmonie trans générationnelle.

– Des programmes de formation et d’enseignement spécifique, en relation avec les neurosciences appliquées et les autres thématiques du site qui les propose.

– Des outils en ligne spécifiquement destinés au développement de soi.

– Des outils en ligne ludiques spécifiquement destinés au calcul d’une approche globale sur une thématique précise (tests, questionnaires, quiz…).

– Des conférences en ligne gratuites sur des sujets liés aux neurosciences cognitives et comportementales.

– Des articles et des dossiers concernant les neurosciences cognitives et comportementales.

Ces services payants ou gratuits des sites de Institut Alpha sont destinés à un usage personnel.

À tout moment, le Client peut consulter l’onglet « Formations » pour prendre connaissance de la liste de programmes à sa disposition. Chaque service sera présenté le plus clairement possible et fera état d’informations précises telles que l’objectif du programme et les bienfaits liés au développement personnel ainsi que le prix du service. Le Client pourra acheter le programme en cliquant sur un bouton « Rejoindre le programme », ou en remplissant le formulaire de contact assigné, ou tout autre bouton cliquable, installé par institut-alpha.fr.

Les programmes de coaching, de remise à niveaux, de fromation ou d’enseignement spécifiques peuvent être envoyés en une ou plusieurs parties, à l’utilisateur qui en fait l’acquisition. Dès lors, il en accepte les modalités d’envoi ainsi que le planning de diffusion de ces différentes parties. Le planning d’envoi est consultable sur simple demande écrite, par mail à l’adresse contact@institut-alpha.fr. Le mail devra mentionner le nom du programme concerné par la demande.

L’ensemble de ces services est accessible (pour l’utilisateur) à partir d’un ordinateur uniquement. Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et Institut Alpha se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité de leurs produits.

La plupart des services disponibles sont payants et l’utilisateur accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne.

Afin de bénéficier des services, l’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur. De plus, il est de la seule obligation de l’utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion.

L’accès aux sites https://www.institut-alpha.fr et https://www.alexandre-antonienko.com/ est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service clients de Institut Alpha est disponible par mail à : contact@institut-alpha.fr.

6 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les services de Institut Alpha ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un service. Institut Alpha se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services.

Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.
Institut Alpha se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d’améliorer la qualité de ses services.

Tarif des programmes :

Les tarifs correspondant aux différents programmes de https://www.institut-alpha.fr et https://www.alexandre-antonienko.com/ sont précisés dans le formulaire de souscription. Ils n’incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou l’impression des textes sur papier.

À tout moment, Institut Alpha se réserve le droit de modifier les tarifs.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne et d’acquitter la somme correspondant au programme désiré. Conformément à l’article 25 loi 2010 – 1657 du CGI, la TVA sur les services proposés par institut-alpha.fr est applicable à hauteur de 5,5% et 20% selon le programme, comprise dans le prix affiché sur la page de vente des programmes. En ce qui concerne les achats réalisés en dehors du territoire français, la TVA applicable correspond automatiquement à celle du pays du Client. Celle-ci est comprise dans le prix affiché sur la facture finale.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

– Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL), le compte sera alors immédiatement ouvert. Ce mode de paiement sera celui qui sera mis en avant sur les sites Internet https://www.institut-alpha.fr et https://www.alexandre-antonienko.com/.

– Par chèque bancaire, à l’ordre de Institut Alpha, envoyé par la poste à Institut Alpha, 3 rue des écoles, 34160 Castries, accompagné de la fiche d’inscription du programme concerné, ou d’une demande sur papier libre précisant : le prénom du Client, son adresse mail, ainsi que le programme auquel il souhaite souscrire. Il devra également y inscrire à la main la mention « Certifie être majeur(e) et en pleine possession de mes moyens. Certifie également accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation » et signer. La souscription sera effective après encaissement du chèque.

– Par paiement sécurisé Paypal, en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « Valider la commande », proposé sur la page de paiement de nos sites, à toute personne bénéficiant à titre exceptionnel d’une remise ou de la possibilité de payer en plusieurs fois. En cliquant sur le bouton « Acheter » de Paypal et la validation de l’acte d’achat, par le client sur le site Paypal, vaut entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.

– Par paiement sécurisé Stripe, en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « Valider la commande », proposé sur la page de paiement de nos sites, à toute personne bénéficiant à titre exceptionnel d’une remise ou de la possibilité de payer en plusieurs fois. En cliquant sur le bouton « Acheter » de Stripe et la validation de l’acte d’achat, par le client sur le site Stripe, vaut entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.

– Par paiement sécurisé Learnypay, en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « Valider la commande », proposé sur la page de paiement de nos sites, à toutes personne bénéficiant à titre exceptionnel d’une remise ou de la possibilité de payer en plusieurs fois. En cliquant sur le bouton « Acheter » de Learnypay et la validation de l’acte d’achat, par le client sur le site Learnypay, vaut entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.

– Par virement bancaire, en sélectionnant “virement bancaire” depuis la page d’inscription du programme, et en transférant le montant du programme sur le compte :

SAS ALEXANDRE ANTONIENKO
IBAN : FR76 1660 7002 4628 1217 1116 047 Code B.I.C : CCBPFRPPPPG

La validation de l’acte d’achat par virement bancaire, vaut entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.

Facilités et Paiements échelonnés :

Institut Alpha propose des facilités de paiement. Le paiement peut être échelonné en 2, 3 et jusqu’à 10 fois, en fonction des programmes concernés. Ces facilités sont affichées sur les pages de vente de chaque programme concerné.

Institut Alpha se réserve le droit de créer, modifier ou annuler ses facilités de paiement et échelonnement, préservant tous les échelonnements en cours.

Facturation : À chaque achat de programme, une facture est générée automatiquement reprenant les informations que le Client aura renseigné au moment de son inscription. Une facture émise ne pourra être modifiée.

Promotions :

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par Institut Alpha, les clients ayant déjà acheté un programme sur un des sites Internet de Institut Alpha se verront proposer d’autres programmes de la collection à un tarif promotionnel. Pour cela, il leur sera envoyé un mail proposant un lien direct vers la page du programme, sur les https://www.institut-alpha.fr et https://www.alexandre-antonienko.com/.

Pour acheter un programme en promotion, il convient d’acquitter la somme correspondante au programme désiré. Conformément à l’article 25 loi 2010 – 1657 du CGI, la TVA sur les services proposés par Institut Alpha est applicable à hauteur de 5,5% ou 20% selon le programme, comprise dans le prix affiché sur la page de vente des programmes. En ce qui concerne les achats réalisés en dehors du territoire français, la TVA applicable correspond automatiquement à celle du pays du Client. Celle-ci est comprise dans le prix affiché sur la facture finale.

Refus de paiement :

Dans le cas d’un paiement unique, si celui-ci est refusé par l’organisme bancaire hébergeur du compte Institut Alpha, l’accès aux services sera purement et simplement annulé.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, si le premier paiement est refusé par un organisme bancaire hébergeur du compte Institut Alpha, l’accès aux services sera purement et simplement annulé. Si le refus concerne un des paiements suivants, le service sera suspendu jusqu’à ce que l’Utilisateur s’acquitte du paiement dû. Dès lors, l’accès aux services reprendra selon le planning prévu lors de l’achat du service.

7 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre achat, pour déposer une demande d’annulation de votre commande.

Cette demande devra être envoyée à notre service de support clientèle, par mail à l’adresse : contact@institut-alpha.fr avec la mention « Demande de remboursement » lisiblement précisé dans l’objet du mail. Ce mail devra préciser le nom précis du programme faisant l’objet d’une demande le remboursement (nom précis figurant sur la facture d’achat du programme), le prix d’achat et l’adresse mail complète à laquelle le programme a été envoyé.

Dans certains cas seulement, Institut Alpha propose une extension de garantie satisfait ou remboursé de 15 jours supplémentaires. Cette extension s’applique uniquement aux produits qui en font mention sur la page de vente.

Au-delà du délai des 14 jours légaux ou des 15 jours supplémentaires, l’acheteur pourra faire une demande de remboursement, en apportant la preuve de l’existence d’un vice caché sur le programme acheté.

Dans certains cas seulement, Institut Alpha propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à partir du premier jour du programme. Cette garantie s’applique uniquement aux produits qui en font mention sur la page de vente.

Cette demande devra nous être envoyée à l’adresse suivante : Institut Alpha, 3 rue des écoles, 34160 Castries, et comporter, en plus des preuves nécessaires, une copie de la facture d’achat, et les coordonnées complètes du compte bancaire en cas de remboursement par virement bancaire.

8 – PRÉSENTIELS

Dans le cadre des formations, Institut Alpha propose des rendez-vous en présentiel. Dans la majeure partie des cas, ces rendez-vous sont annoncés un mois à l’avance.

Annulation : En cas d’annulation ou d’ajournement d’un des événements en présentiel, pour quelque raison que ce soit, les participants ne pourront en aucun cas demander le remboursement intégral de la formation.

Dans le cas d’ajournement ou de changement de date d’un événement présentiel, pour quelque motif que ce soit, les participants bénéficieront d’une période de rétractation de 15 jours à l’issue de l’annonce de la nouvelle date pour prévenir Institut Alpha de leur éventuelle impossibilité de venir à l’événement, et ne pourront prétendre à un aucun remboursement des frais de participation de l’événement.

Si un événement ou une formation dispensée par Institut Alpha ne peut avoir lieu en présentiel, pour quelque raison que ce soit, notamment dans le cas de mesures sanitaires, il ne sera pas possible de demander un remboursement de la formation car il est possible de la suivre en ligne. Dans le cas d’une impossibilité de se déplacer pour ces mêmes raisons, il ne sera pas possible de demander un remboursement de la formation et le participant sera invité à suivre la formation en ligne.

9 – FORMULES – DURÉE

Le Client est libre de souscrire à un ou plusieurs des programmes proposés. Il peut également souscrire plusieurs fois au même programme ou à plusieurs programmes en même temps. Pour chaque nouvelle souscription à un programme, le Client devra préalablement s’acquitter du prix du programme, selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

10 – INTERRUPTION DES SERVICES

Il appartient à Institut Alpha de faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à l’utilisateur l’intégralité des accès aux services gratuits des sites https://www.institut-alpha.fr et https://www.alexandre-antonienko.com/, toutefois, Institut Alpha s’autorise à couper ces accès aussi souvent et aussi longtemps qu’il le jugera utile pour autant que ces coupures n’empêchent pas ou ne perturbent pas la livraison des services payants.

Il appartient également à Institut Alpha de faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à l’utilisateur l’intégralité du programme ou services payants dont il a fait l’acquisition. Toutefois, Institut Alpha décline toute responsabilité en cas de dégradation par un tiers des conditions nécessaires à l’envoi des services. Dans ce cas, Institut Alpha s’engage, par le biais des connexions Internet et sous la forme qu’il aura jugée meilleure, à livrer l’intégralité du service.

En cas de force majeure, Institut Alpha sera dans l’obligation de suspendre les envois. Dès que l’événement cesse, l’obligation reprend, par le biais des connexions Internet et sous la forme qu’il aura jugée meilleure, jusqu’à la livraison intégrale du service.

11 – COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA vIE PRIVÉE

Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’utilisateur est amené à communiquer à Institut Alpha, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur. Les sites https://www.institut-alpha.fr et https://www.alexandre-antonienko.com/, répondent aux normes RGPD. La liste de contact est référencée auprès du CNIL.

12 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services de Institut Alpha à des fins commerciales. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les sites et services de Institut Alpha à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Institut Alpha et des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter pour son propre compte, gratuitement ou en service payant, les enseignements dispensés dans les programmes de Institut Alpha. Tous les contenus écrits, oraux, vocaux, diffusés sur support papier, HTML, audio, vidéo, sur Facebook, YouTube ou toutes autres plateformes, gratuites ou payantes, appartiennent intégralement à Institut Alpha. Seul Institut Alpha est habilité à décider quel contenu seront cédés, à titre gratuit ou payant, à un tiers pour une utilisation autre que pour les programmes de Institut Alpha. Dans ce cas, un accord contractuel sera rédigé entre Institut Alpha et le tiers désirant exploiter les contenus.

Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de ses contenus, Institut Alpha se réserve le droit d’entamer une action en justice et demander réparation.

13 – INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Institut Alpha, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu de ses sites, à l’utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d’utilisation ou des droits d’autrui.

14 – SERVICES INTERACTIFS (CHATS, BLOGS, FORUMS, RÉSEAUX SOCIAUX ETC.)

L’ensemble des dispositions de la présente charte s’applique lors de toute participation aux services interactifs proposés sur les sites de Institut Alpha. Respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur est donc impératif.

À ce titre, seul l’utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs tels que notamment chat, blog et forum.

L’utilisateur accepte également que Institut Alpha prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu’il diffuserait, et que Institut Alpha ne procède pas au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur les sites de Institut Alpha.

L’utilisateur est seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs des sites de Institut Alpha. Sur ses services interactifs, Institut Alpha n’est pas en mesure d’offrir une garantie totale et permanente quant au respect :

– Des règles d’ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de Institut Alpha par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

– Des règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur les sites de Institut Alpha ou tiers. À ce titre il s’engage à s’abstenir de diffuser, au sein des services interactifs proposés, des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

15 – GARANTIES

L’utilisateur reconnaît et accepte que :

– Les services sont livrés en l’état et accessibles en fonction des disponibilités. Institut Alpha ne fournit aucune garantie quant à la durée, l’effacement ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur.

– Institut Alpha ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts. Institut Alpha ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur.

– L’utilisation de ce service est au seul risque de l’utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu de ce service.

16 – DROIT DE PROPRIÉTÉ

L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services, en ce qui inclut, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par Institut Alpha, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur n’est pas autorisé́ à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des services de Institut Alpha.

17 – DROIT À L’IMAGE

L’achat d’un programme Institut Alpha entraîne automatiquement l’autorisation à reproduire et exploiter l’image du Client fixée dans le cadre de photographies ou de vidéos pour la prestation de la promotion et la communication des événements ou des programmes Institut Alpha.

Cette autorisation emporte la possibilité pour Institut Alpha d’apporter à la fixation initiale de l’image du Client, toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile. Institut Alpha pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

Cette autorisation est valable pour une utilisation sans limitation de durée, sur tous les territoires et sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

18 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Institut Alpha se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement les services de institut-alpha.fr et les programmes en vente sur ce site.

19 – RÉSILIATION

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, Institut Alpha se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.

En cas de résiliation anticipée par le Client ou par Institut Alpha, Institut Alpha ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour les acheteurs situés en France, le présent contrat sera soumis à la loi française et les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution seront applicables. Pour les acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par Institut Alpha dans le pays du consommateur. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement communautaire n° 44/2001 du 22 décembre 2000.

Pour les consommateurs situés dans d’autres pays : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

21- NOTIFICATION

Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions d’utilisation devront se faire par écrit et pourront être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante : 3 rue des écoles, 34160 Castries

22 – DIVERS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord passé entre Institut Alpha et l’utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation des services institut-alpha.fr, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’utilisateur et Institut Alpha.

contact@institut-alpha.fr

Tel 04 67 723 623